Plan Local d'Urbanisme
Le conseil municipal a approuvé le premier Plan Local d’Urbanisme le 5 juillet 2018.
C’est un document de planification urbaine élaboré à l’échelon communal. Le PLU fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols.
Le PLU exprime également un projet urbain et couvre l’intégralité du territoire de la commune.
Il comporte :
- Un rapport de présentation, qui inclut le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement, l’exposé des motifs et l’évaluation des incidences du plan sur l’environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les orientations générales d’aménagement et de développement de la commune.
- Le règlement et le plan de zonage établissent pour chaque type de zone les règles applicables (découpage de la commune en zones).
- Des documents graphiques et des annexes (éléments techniques).
- Zonage de la taxe d’aménagement majorée
- Les constructions sur terrain argileux
- Servitudes relatives aux chemins de fer
- Rapport absence de zone humide sur AU
- PPRI de la Vallée de l’Yerres
- Arrêté de classement des infrastructures sonores
- Note sur les déchets
- Plan des réseaux d’assainissement
- Plan des servitudes
- Plan des réseaux d’eau potable
- Liste des servitudes
- Plan des informations
MODIFICATION DU PLU
Le 18 juin 2020, le conseil municipal a décidé la modification du PLU pour permettre :
- De limiter ou interdire la densification des parcelles par des projets avec une voie en impasse,
- De revoir les emplacements réservés.
La procédure n’est pas achevée. L’ensemble des documents communicables sont ci-dessous.
- Rapport du commissaire enquêteur
- Compte rendu de la réunion d’information
- Présentation de la réunion d’information
- Avis des Personnes Publiques Associées
- Compléments aux OAP
- Projet de règlement
- Plan de zonage Bourg
- Plan de zonage Etards
- Plan de zonage
- Rapport de présentation
- Procédure Arrêté
- Notice explicative
- Page de garde
- Bordereau des pièces constitutives